Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation commandée auprès de IAFLEX : automatisation n8n, infrastructure IA, développement de SaaS, d'application web ou mobile, et formation en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre IAFLEX et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») passant commande d'une prestation de conseil, développement, automatisation ou formation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, établi après un échange de cadrage avec le Client. Le devis précise le périmètre, le prix, le délai indicatif et les modalités de paiement. La commande est réputée ferme à réception d'un accord écrit du Client (validation par email, signature électronique, ou versement de l'acompte prévu au devis).
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. Selon la nature du projet, IAFLEX propose trois modes de collaboration détaillés sur la page tarifs : forfait projet à périmètre défini, accompagnement mensuel, ou cadrage facturé séparément. Le paiement s'effectue en plusieurs échéances liées à l'avancement du projet (acompte au lancement, versements intermédiaires, solde à la recette), selon le détail figurant sur le devis accepté. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.
4. Délais d'exécution
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité et de la réactivité du Client (fourniture des accès, informations et validations nécessaires). Un retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité de IAFLEX ni justifier une pénalité.
5. Obligations d'IAFLEX
IAFLEX s'engage à réaliser la prestation commandée avec soin et selon les règles de l'art, à tenir le Client informé de l'avancement du projet, et à organiser une phase de recette avant toute mise en production définitive.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution du projet, et à régler les sommes dues selon les échéances convenues. Le Client demeure seul responsable de la licéité des données et contenus qu'il transmet dans le cadre du projet.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire au devis, le code source, les workflows d'automatisation et les livrables développés spécifiquement pour le Client lui sont cédés à compter du paiement intégral de la prestation. IAFLEX conserve le droit de réutiliser les savoir-faire, méthodes et composants génériques non spécifiques au Client développés à l'occasion du projet.
8. Garantie et réclamations
IAFLEX corrige gratuitement, pendant la période de garantie précisée au devis, les anomalies avérées par rapport au périmètre validé lors de la recette. Cette garantie ne couvre pas les évolutions fonctionnelles, les modifications réalisées par un tiers après livraison, ni les dysfonctionnements liés à un usage non conforme ou à une évolution des outils tiers connectés (API, logiciels métier).
9. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non régularisé dans un délai de quinze jours après mise en demeure restée sans effet, l'autre partie peut résilier la commande en cours. Les prestations déjà réalisées restent dues au prorata de l'avancement.
10. Responsabilité
La responsabilité de IAFLEX est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée. IAFLEX ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité ou d'une évolution des services tiers (hébergeurs, API, modèles d'intelligence artificielle) utilisés dans le cadre du projet.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable en France.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : agence.paris.ia@gmail.com.